Maître Serge Bueb
Maître Serge Bueb Avocat
Avocat en Droit Pénal
Avocat en droit pénal
Avocat en Droit Pénal des Affaires
Avocat en droit pénal des affaires
Avocat en Droit de la Famille
Avocat en droit de la famille
Avocat en Droit Commercial
Avocat en droit commercial
Avocat en Droit de la Route
Avocat en droit de la route
Maître Serge Bueb
Avocat

Droit Pénal

Le téléphone sonne, une femme pleure. Parfois c'est un fils ou un époux en garde à vue suite à une arrestation, et il faut un avocat. D'autres fois, c'est une victime d'un délit ou d'un crime : il faut se constituer partie civile pour faire reconnaître l'injustice, et il faut un avocat.
La culpabilité en droit pénal
Pour être déclaré coupable, il faut à la fois avoir commis un acte tel que défini dans le Code Pénal, et, dans la plupart des cas, avoir eu l'intention de le commettre en toute connaissance de cause. Et c'est justement là qu'intervient l'avocat : selon les circonstances, il tente de remettre en cause la qualification des faits, il cherche à obtenir la nullité de la procédure, il démontre au juge que vous n'êtes pas coupable, il démontre le doute quant à votre culpabilité, ou bien, lorsque la culpabilité est établie, il met en évidence des circonstances atténuantes pour demander l'indulgence.
Dans d'autres cas, il y a des infractions involontaires qui peuvent être relevées sans qu'il y ait eu d'intention criminelle. Imaginez être au volant, éblouit par le soleil, causer un accident mortel, et avoir besoin d'un avocat pour vous défendre.
Être raisonnable en droit pénal, c'est parfois reconnaitre l'évidence : une infraction a été commise. Il existe une procédure judiciaire accélérée où l'accusé reconnait lui-même l'infraction : la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure permet souvent d'obtenir une résolution plus rapide et moins coûteuse que celle issue d'une procédure où c'est le Tribunal Judiciaire qui établit la culpabilité.
L'avocat porte votre voix
Avocat au Tribunal de Police
Le Tribunal de Police et la Juridiction de Proximité sont compétents pour les infractions mineures, punies de contravention. Il s'agit souvent d'infractions liées au Code de la route, d'affaires de voisinage et de tapage nocturne, d'affaires de chasse ou de pêche sans permis, voire d'affaires de violences légères. L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée : vous pouvez soit payer l'amende et l'affaire est alors réglée, soit contester l'ordonnance.
Que vous ayez reçu une ordonnance pénale ou une convocation à comparaitre, Maître Serge Bueb peut vous défendre.
Avocat au Tribunal Correctionnel
Un délit est une infraction à la loi qui, selon la gravité, est punie d'une amende pénale ou d'une peine de prison. Le Tribunal Correctionnel est compétent pour les affaires de trafic de stupéfiants et de blanchiment d'argent, les affaires de vandalisme, de vol et de recel, les affaires d'escroqueries et d'abus de confiance, les affaires de diffamation, ou les affaires de harcèlement, de violences conjugales, d'agressions physiques et d'agressions sexuelles. Dans tous les cas, la peine maximale est de 20 ans de prison et votre défense pénale est donc indispensable. Le meilleur avocat est celui avec qui se noue une relation de confiance basée sur l'écoute, la compréhension et la réactivité.
Si vous ou un proche êtes déféré en comparution immédiate ou convoqué devant le Tribunal correctionnel, contactez Maître Serge Bueb en urgence.
Avocat devant la Cour d'Assises
La Cour d'Assises juge les infractions les plus graves : les crimes. Il s'agit souvent d'affaires de viol, de grand banditisme, de braquage, de meurtre, voire de terrorisme ou des affaires d'État. L'expérience de l'avocat est primordiale, de l'enquête de police à la plaidoirie devant la Cour d'Assises en passant par la procédure devant le Juge d'Instruction. Le meilleur avocat en droit pénal est capable de comprendre la nature humaine et de se mettre à la place des personnes qui ont commis des actes violents pour expliquer comment ils en sont arrivés là. En plus de la connaissance du droit et des procédures pénales, organiser une défense aux Assises nécessite un travail de préparation considérable, qui dure plusieurs mois.
D'un dossier de 1000 pages ou plus, il faut comprendre la psychologie de l'accusé pour déterminer ses intentions, souvent latentes, voire inconscientes. Il faut démontrer qu'une personne n'est pas coupable, ou convaincre la Cour de l'importance des circonstances atténuantes et du facteur humain. L'avocat doit intégrer tous les faits et déclarations des victimes, témoins et experts pour découvrir la vérité, puis maitriser l'art de la plaidoirie pour qu'à leur tour les jurés la comprennent, et qu'au final éclate toute la vérité.
L'avocat des mineurs
Mineur en danger, délinquant ou non, le Juge des Enfants intervient pour prendre les mesures appropriées et la représentation des mineurs par un avocat est obligatoire. Si vous êtes parent d'un mineur impliqué dans un délit, vous êtes civilement responsable des dommages qu'il a causés : votre avocat vous défend pour maîtriser le coût des dédommagements à leur juste valeur. Si un mineur se trouve en danger, notamment exposé à des maltraitances physiques ou des violences psychologiques, la loi permet au Juge des Enfants d'intervenir pour le protéger : mesures d'investigations de l'environnement familial et scolaire, mesures d'assistance éducative, ou mesures de placement en foyer ou en famille d'accueil.
Votre avocat vous assiste pour défendre votre enfant et vos droits. Si vous êtes face à une problématique qui vous mène au Tribunal pour Enfants, contactez Maître Serge Bueb pour vous assister.
L'avocat des parties civiles
Lorsque vous êtes victime d'une infraction pénale, la première étape consiste à porter plainte et donc à préparer le dépôt de la plainte avec votre avocat. Puis, si le Procureur de la République engage les poursuites, votre avocat se constitue partie civile à vos côtés dans le cadre de la procédure judiciaire. Cela vous permet d'exposer votre vérité pour obtenir justice et réparation. Le Tribunal évalue le préjudice et peut condamner l'auteur à vous payer des dommages et intérêts. A défaut de paiement, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions peut, en fonction de la gravité de l'infraction, allouer tout ou partie du montant de la condamnation.
Pour bénéficier du soutien de la justice, vous pouvez contacter Maître Serge Bueb pour vous représenter.
L'avocat des condamnés
Suite à une condamnation, l'avocat intervient pour vous défendre devant la Cour d'Appel, pour demander la dispense de peine, la dispense d'inscription du délit au casier judiciaire, ou l'aménagement de la peine avec un bracelet électronique. Lorsque vous êtes détenu, l'avocat intervient aussi pour vous défendre dans le cadre d'une procédure devant la commission de discipline de la prison, voire pour demander la remise en liberté.
Contactez Maître Serge Bueb
Maître Serge Bueb intervient en première instance et en appel devant toutes les juridictions pénales de France, notamment du Grand-Est :
Si vous ou un proche êtes accusés d'un délit ou d'un crime, qu'il s'agisse d'une procédure devant le Tribunal de Police, d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou d'une comparution immédiate, d'un procès au Tribunal Correctionnel, en Cour d'Assises ou en Cour d'Appel, il vous faut un avocat en droit pénal.
Contactez Maître Serge Bueb pour vous défendre ; il vous reçoit dans ses bureaux, à Strasbourg ou à Saverne.