Maître Serge Bueb
Maître Serge Bueb Avocat
Avocat en Droit Pénal
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Avocat en Droit Pénal des Affaires
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Maître Serge Bueb
Avocat

Droit Pénal des Affaires

Le champ d'application
Lorsque les medias exposent des procès de droit pénal des affaires, on pense que cela ne concerne que les dirigeants de grandes entreprises ou les élus de la République : délits d'initiés de bourse, accidents industriels, faillite de grandes entreprises, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence…
En réalité, l'immense majorité des procédures en droit pénal des affaires concerne des dirigeants de TPE/PME, des professions libérales, des artisans et des commerçants : des affaires pas forcément médiatiques, mais qui ont un impact considérable sur ceux qui se retrouvent accusés de délits passibles de sanctions pénales.
Faire affaire dans le respect de la loi
Les problématiques
Le droit pénal des affaires recouvre un vaste champ de textes d'incriminations. Par exemple, un employeur peut être confronté à une accusation de harcèlement moral ou une accusation de harcèlement sexuel. Une infraction aux règles d'hygiène et de sécurité, une présentation de fausse comptabilité ou un cybercrime peuvent soudainement concerner des dirigeants initialement de bonne foi. Une escroquerie ou un abus de biens sociaux, telle qu'une rémunération abusive, peuvent être reprochés à des chefs d'entreprise qui se retrouvent pris dans un malheureux concours de circonstances, ou dans un transfert de responsabilité. Parfois, des manquements d'apparence anodine tels qu'un défaut d'assurance obligatoire, un retard dans l'accomplissement d'une obligation administrative, ou une activité exercée sans autorisation préalable, peuvent créer des problématiques de droit pénal des affaires.
Contactez Maître Serge Bueb
Si vous rencontrez une problématique d'affaires liée à une infraction au Code Pénal, il vous faut un avocat à la fois compétent en droit commercial et en droit pénal. Chef d'entreprise ou gérant d'une société, contactez Maître Serge Bueb pour une consultation ; il vous reçoit dans ses bureaux, à Strasbourg ou à Saverne.