Maître Serge Bueb
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Maître Serge Bueb
Avocat

Le coût d'un divorce

Divorcer coûte entre 1.500 € et plusieurs milliers d'euros, voire dizaines de milliers d'euros dans certains cas. Il y a d'un côté les coûts à payer aux prestataires lors de la procédure, et de l'autre il y a les dépenses d'un époux à l'autre. Il faut compter 1) les honoraires de l'Avocat, 2) les honoraires du Notaire, dont l'intervention est obligatoire lorsqu'existe un patrimoine immobilier, 3) le droit de partage à verser au Trésor Public, calculé sur la valeur du patrimoine, 4) la pension due par un époux à l'autre au titre du devoir de secours, 5) la pension pour les enfants et 6) la prestation compensatoire.

Les honoraires de l'Avocat

Un divorce coûte entre 1.500 et plusieurs milliers d'euros, en fonction du type de divorce, du temps requis pour étudier et analyser le dossier, de la technicité requise et, le cas échéant, des intérêts pécuniaires ou moraux procurés au Client.
À l'issue du premier rendez-vous, Maître Serge Bueb vous propose une convention d'honoraires qui détermine les modalités de calcul des honoraires : soit au forfait, soit au temps passé, soit encore un panachage entre les deux au cas où des difficultés imprévues appelleraient des travaux supplémentaires, et un honoraire de résultat le cas échéant. Le forfait convient bien aux divorces peu complexes alors que le calcul des honoraires au temps passé est adapté aux divorces plus complexes.

Frais annexes

Il s'agit des frais des officiers publics et ministériels comme les Huissiers de Justice, des frais de traduction et des frais de l'enquête sociale ordonnée par le Juge. Lorsqu'à l'issue du procès, un parent est condamné aux dépens, il est tenu de prendre en charge ces frais, mais le Juges aux Affaires familiales, eu égard à la nature familiale du litige, peut partager ces frais entre les parents.

Frais de notaire

Lorsqu'il existe un bien à partager, l'intervention d'un Notaire est obligatoire. Les frais dits de Notaire sont :
  • Le droit de partage, qui est de 1,8 % à compter du 1er Janvier 2021 et de 1,1 % à dater du 1er Janvier 2022, au profit du Trésor Public. Il est calculé sur la valeur des biens à partager, déduction faite des dettes (valeur estimée du bien – capital restant dû sur le ou les prêts en cours). Par exemple, les époux possèdent un immeuble commun évalué à 700.000 €, le montant restant dû au titre du prêt ayant financé son acquisition est de 400.000 €, l'actif net est donc égal à 300.000 €, sur lequel on applique 1,8 %, soit 5.400 € de droit de partage
  • Les débours, qui sont les sommes avancées par le Notaire pour effectuer les formalités administratives nécessaires à la gestion du dossier, dont le montant ne doit pas excéder 150 € TTC
  • Les émoluments, qui constituent la rémunération du Notaire. Ils sont fixés par un barème dressé par l'arrêté du 28 Février 2020. Leur montant est proportionnel à la valeur de l'actif brut inscrit dans l'acte de partage, et dépend du type de procédure de divorce et de la valeur des biens. Ainsi, lorsqu'il existe un immeuble commun, les émoluments du Notaire sont calculés à partir d'un pourcentage sur la valeur brute des biens à partager auxquels on ajoute la TVA. Ce pourcentage est de 4,837 % de 0 à 6.500 €, de 1,995 % de 6.500 à 17.000 €, de 1,330 % de 17.000 € à 60.000 et de 0,998 % au-delà. On y ajoute un droit fixe de 506,96 € HT quelque soit le montant du patrimoine.
Exemple de montant des frais à payer au Notaire en 2021 par des époux mariés sous le régime de la communauté et qui ont acquis durant le mariage une maison d'une valeur estimée à 300.000 €, deux voitures d'une valeur de 20.000 € et qui dispose d'une épargne de 20.000 €, et dont le patrimoine est donc au total de 340.000 € :
  • Émoluments dus au Notaire : 3.393,20 € (340.000 x 0,998) + 506,96 €, soit 3.900,16 € auquel il faut ajouter la TVA à 20 %, soit au total 4.680,48 € TTC
  • Droit de partage : 2.720 € (340.000 x 1,8)
  • Contribution de sécurité immobilière : 300 € (300.000 x 0,1 %)
  • Environ 200 € de frais annexes, notamment de photocopie
La convention de partage en raison du divorce coûtera donc aux époux 7.900,48 € en 2021.

Pension alimentaire au titre du devoir de secours

L'époux qui dispose de moyens financiers peut être condamné à payer à l'époux qui est dans le besoin, durant la procédure de divorce, un montant mensuel qui sera fixé par le Juge de façon à maintenir autant que faire se peut le niveau de vie qui existait avant la séparation. Cette pension peut aussi prendre la forme de l'attribution du domicile de la famille à titre gratuit à l'époux dans le besoin ou bien le Juge peut dire que l'époux qui peut payer prendra en charge le paiement des échéances d'un ou de plusieurs prêts bancaires. Elle cesse d'être due, soit lorsque le Juge la supprime durant la procédure de divorce, soit lorsque le divorce est définitif.

Pension alimentaire pour les enfants

En cas de séparation, les parents doivent entretenir les enfants, même majeurs, qui sont dans le besoin, au moyen d'une pension dont le montant est fixé amiablement ou déterminé par le Juge en fonction de leurs moyens. Cette pension sera due en principe durant le cours de la procédure de divorce et au-delà, tant que l'enfant est dans le besoin et qu'il est à charge.

Prestation compensatoire

En cas de divorce, un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. La prestation compensatoire, qui doit être demandée, peut être attribuée quelque soit le cas de divorce. Elle peut être convenue par les époux ou bien être imposée par le Juge aux Affaires familiales. Son montant est variable en fonction notamment de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de leur qualification et de leur situation professionnelles, des choix professionnels faits par un époux pour favoriser la carrière de l'autre au détriment de la sienne, et de l'état de fortune de chacun. Elle est en principe fixée en capital mais peut à titre exceptionnel être fixée sous forme de rente. Elle peut être payée par attribution de biens.