Maître Serge Bueb
Maître Serge Bueb Avocat
Avocat en Droit Pénal
Avocat en droit pénal
Avocat en Droit Pénal des Affaires
Avocat en droit pénal des affaires
Avocat en Droit de la Famille
Avocat en droit de la famille
Avocat en Droit Commercial
Avocat en droit commercial
Avocat en Droit de la Route
Avocat en droit de la route
Maître Serge Bueb
Avocat

La durée d'un divorce

La durée d'un divorce dépend de la relation plus ou moins conflictuelle entre les époux : si vous voulez un divorce rapide, il faut trouver rapidement un terrain d'entente avec l'autre pour déterminer les modalités du divorce. A défaut d'accord, un divorce peut durer plusieurs années.

Divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux sont d'accord pour un divorce par consentement mutuel, la durée varie entre 2 et 6 mois selon la complexité de la situation des époux : choix de la résidence des enfants, paiement d'une pension alimentaire pour leur entretien, paiement d'une éventuelle prestation compensatoire, et partage des biens. Chaque époux mandate un avocat qui élabore avec son confrère un projet de convention de divorce. Avec l'aide de son avocat, chaque époux parvient à régler toutes les conséquences du divorce : les époux se mettent d'accord sur tout et la durée et le coût s'en trouvent minimisés. Après un délai de réflexion de 15 jours, la convention est signée par les parties et leurs avocats, puis est déposée au rang des minutes d'un notaire. Les époux seront divorcés au jour de ce dépôt.

Divorce judiciaire

A défaut d'accord, le divorce se fait alors devant un Juge, et il faut tenir compte de la réforme de la procédure de divorce qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2021. En premier lieu, cette réforme a supprimé la phase de l'audience de tentative de conciliation, ce qui permet de réduire la durée des divorces d'au moins deux à trois mois. En second lieu, la réforme a réduit de 2 ans à 1 an le délai de cessation de la vie commune qui fonde le divorce pour rupture définitive du lien conjugal. Depuis le 1er Janvier 2021, la loi permet à un époux de demander au Juge de prononcer le divorce lorsque les époux n'ont plus de communauté de vie depuis un an.

Accord partiel

Les époux qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne s'accordent pas sur toutes les conséquences du divorce, parce qu'ils divergent par exemple sur le montant de la pension pour les enfants, ou sur la prestation compensatoire, peuvent saisir le Juge pour lui demander d'homologuer leurs points d'accord et de trancher les différends. La durée de la procédure judiciaire peut alors être de quelques mois à 1 an. Cette durée dépend aussi en partie du délai d'audiencement, qui est variable en fonction de chaque juridiction.

Cas d'un époux qui refuse le divorce

Dans le cas où l'une des parties ne veut pas divorcer, la procédure sera alors plus longue. Lorsqu'un époux refuse le divorce, l'autre a le choix, soit de recourir à une procédure de divorce pour faute, mais il lui faut alors prouver l'existence d'une ou de plusieurs fautes qui rendent le maintien du lien conjugal intolérable, soit de solliciter le divorce pour altération définitive du lien conjugal que le Juge a l'obligation de prononcer dès lors que la communauté de vie entre les époux a cessé depuis 1 an (Article 238 du Code civil). Mais, dans le cas où un époux demande le divorce pour altération définitive du lien conjugal, si l'autre époux s'y oppose et forme une demande en divorce pour faute, la durée de la procédure sera allongée parce que le Juge sera alors obligé par loi de statuer sur la demande en divorce pour faute, ce qui prend plus de temps à étudier qu'un divorce par altération définitive du lien conjugal. Dans ce genre de divorce conflictuel, la procédure peut durer plus de 2 ans.
La durée de la procédure judiciaire peut être réduite lorsque l'époux qui saisit le juge ne mentionne pas dans son assignation le motif du divorce, car dans ce cas, depuis la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021, seul le délai d'un an caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est prise en compte par le Juge. En pratique, compte tenu notamment des durées d'audiencement propres à chaque juridiction, le juge statue souvent à un moment où le délai d'un an est déjà écoulé.

Divorce prononcé quelque soit la durée de la séparation

Mieux, lorsqu'un époux demande le divorce pour altération définitive du lien conjugal et que l'autre époux demande le divorce pour faute, si le Juge rejette la demande en divorce pour faute parce qu'il n'existe selon lui pas de faute prouvée, il doit alors prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal quelque soit la durée de l'altération du lien conjugal (Article 238 du Code civil). Dans ce cas, le divorce intervient même si la séparation des époux date de moins d'un an.
La durée d'un divorce varie en fonction des intérêts, des souhaits et des problématiques de chaque partie : de quelques mois, à plus de 2 ans. En fonction de votre situation, de celle des autres membres de la famille, du patrimoine, Maître Serge Bueb saura vous écouter pour comprendre vos choix et vos décisions, et saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.