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Les sanctions de l'excès de vitesse

« Mon permis c'est ma vie ! » Cette exclamation d'un Client du Cabinet résume tout : perdre son permis de conduire c'est souvent perdre son emploi, et donc ses ressources, et c'est aussi perdre la liberté de voir ses amis comme on le souhaite. Les sanctions en cas d'excès de vitesse sont de plus en plus lourdes.
Amende et perte de points sur le permis en cas de dépassement de la vitesse autorisée de :
  • moins de 20 km/h en agglomération : amende 135 € et 1 point
  • moins de 20 km/h hors agglomération : amende 68 € et 1 point
  • entre 20 et 29 km/h : amende 135 € et 2 points
  • entre 30 et 39 km/h : amende 135 € et 3 points
  • entre 40 et 49 km/h : amende 135 € et 4 points
  • 50 km/h et plus : jusqu'à 1500 € et 6 points
En cas de dépassement des vitesses autorisées de plus de 30 km/h, des peines complémentaires peuvent s'ajouter aux conducteurs de véhicules dont le PTAC est inférieur 3,5 tonnes :
  • Jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire, aménageable pour l'exercice de l'activité professionnelle
  • Jusqu'à 3 ans d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, tel qu'une trottinette électrique
  • L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné (article R 413-14 du Code de la route)
Lorsqu'un conducteur est intercepté en excès de vitesse de 40 km/h ou plus, la rétention de son permis de conduire est possible durant 72 heures, dans l'attente de la suspension du permis de conduire par le Préfet. Durant la durée de cette rétention, et dans le cas où le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire, son véhicule est immobilisé d'office jusqu'à ce qu'un conducteur qualifié en assure la conduite.