Maître Serge Bueb
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Suppression et révision
de la pension alimentaire

Réviser le montant de la pension alimentaire due par un parent à l'autre pour l'entretien et l'éducation des enfants est possible. Le droit à la révision s'applique dans tous les cas, que la pension alimentaire ait été fixée par un Juge, ou qu'elle ait été déterminée d'un commun accord dans le cadre d'une convention de divorce. Vous avez le droit de demander au Juge aux Affaires familiales de diminuer voire de supprimer la pension alimentaire si vos revenus ont diminué ou vont diminuer dans un avenir proche, ou si vos charges se sont accrues. Ainsi, en cas de chômage, vos revenus baissent et vous ne disposez plus de ressources suffisantes.
Inversement, si vous êtes le créancier de la pension, vous pouvez demander la réévaluation de la pension à la hausse si les ressources du débiteur de la pension ont augmenté ou si vos ressources ont diminué. Vous pouvez aussi demander la suppression de la pension lorsque l'enfant a trouvé un emploi et n'est plus à la charge du parent créancier de la pension. Que vous soyez divorcé ou séparé, vous pouvez demander au Juge de modifier ou de supprimer le montant de la pension pour l'ajuster à votre situation.
Le Juge tient compte des ressources et des charges de chaque parent, du mode de garde des enfants, et de leurs besoins. Ainsi, s'agissant du mode de garde, l'entretien des enfants est plus coûteux pour le parent chez lequel ils séjournent en semaine et un week-end sur deux que pour celui qui bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux. La preuve des revenus des parents et des besoins des enfants est rapportée par tous moyens (dernier avis d'imposition des revenus, dernières fiches de paie, ou tout autre justificatif), et par les factures (scolaires, frais d'inscription à une activité sportive ou culturelle, frais médicaux ou paramédicaux, frais de la vie courante) Si vous ne disposez pas de liquidités mais possédez un bien tel qu'une chambre d'étudiant ou un appartement, le Code civil prévoit la possibilité de servir la pension sous la forme d'un droit d'usage et d'habitation. La suppression ou la réévaluation prend effet le jour où le Juge rend son jugement, voire, dans certains cas, de manière rétroactive.
Pour être recevable devant le Juge, la demande de révision de la pension alimentaire nécessite la preuve d'un fait nouveau, tel qu'une modification de ressources ou de besoins. Votre avocat analyse les faits et détermine comment formuler la demande pour avoir les meilleures chances d'obtenir gain de cause. Si vous souhaitez faire réviser voire supprimer la pension alimentaire, vous pouvez prendre contact avec Maître Serge Bueb.